L’objectif de ces cours criminelles, expérimentées depuis 2019, est de traiter plus vite certains crimes auparavant dévolus aux assises. Mais cette révolution judiciaire n’est pas du goût de tous les professionnels
auparavant dévolus aux assises. À l’approche de son entrée en vigueur, ses détracteurs se mobilisent pour « sauver les assises », à travers des motions, une pétition ou une proposition de loi de la députée EELV Francesca Pasquini.
Héritage de la Révolution française, le jury populaire disparaîtra avec cette réforme pour tous les jugements en première instance de crimes punis jusqu’à vingt ans de réclusion, des viols essentiellement, soit environ la moitié des affaires pour lesquelles des citoyens sont appelés actuellement à siéger.
Soit pour l’Union syndicale des magistrats un gain « minime » et « mis à néant par un taux d’appel plus important », de 21 % pour les cours criminelles contre 15 % pour les assises selon les premières évaluations, quand les peines prononcées et taux d’acquittement sont similaires. Le syndicat majoritaire, favorable sur le principe aux cours criminelles, s’oppose à leur généralisation « sans moyens dédiés ».
Compte tenu des délais d’audiencement, les cours criminelles ne fonctionneront pas à plein régime avant « le second semestre 2023, voire 2024 », ce qui « laisse du temps » pour « s’acculturer » à la réforme, veut rassurer la Chancellerie.
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