Et de dix. La Première ministre Elisabeth_Borne a engagé ce jeudi 15 décembre l'article 49.3 de la Constitution sur un texte budgétaire, pour le projet de loi de finances 2023 qu'elle veut faire passer sans vote avant la fin de l'année.
Elisabeth Borne a engagé ce jeudi 15 décembre, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, en l’occurrence le projet de loi de finances pour 2023, la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote.
« Nous avons connu des avancées – je veux les saluer. Mais nous avons aussi, trop souvent, trouvé porte close. Sur le budget, nous ne pouvons pas trouver de compromis si les oppositions craignent, ainsi, de se compromettre. La France a besoin d’un budget au 1er janvier 2023.
De leur côté, les députés Nupes ont de nouveau déposé une motion de censure, pour la dernière fois de l’année. La motion , a indiqué à la presse le président de la commission des Finances Eric Coquerel. , a dénoncé sur Twitter la présidente de son groupe Mathilde Panot.
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