42 plaintes ont été déposées, pour un préjudice s'élevant à million d'euros. Certaines enquêtes sont toujours en cours.
, ce fonds avait bénéficié à plus de 25.000 entreprises dans le département, pour un montant de 540 millions d'euros;
Des vérifications par la Direction régionale des Finances publiques de Bretagne ont révélé le versement de sommes en partie, ou en totalité, injustifiées. Si des entreprises ont régularisé la situation, la justice a été saisie sur certains dossiers. Selon nos confrères, 42 plaintes ont été déposées, pour un préjudice de un million d'euros. Ce vendredi, 19 des 24 personnes jugées l'étaient dans le cadre d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité.
Au total, 491.700 euros devront être remboursés. Des"jours-amendes", consistant à payer entre 540 et 4200 euros ont été prononcés, ainsi que des peines de 3 ou 4 mois de prison ferme ou avec sursis, a annoncé Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes.
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Réseaux sociaux : sur TikTok, certaines vidéos seront désormais interdites aux mineursAttention, certains contenus seront désormais interdits aux moins de 18 ans sur TikTok. Le réseau social a lancé la possibilité de bloquer l'accès aux mineurs sur certaines vidéos. Une fonctionnalité dès à présent...
Weiterlesen »
Pourquoi se sent-on honteuse après certaines relations sexuelles ?Une pratique sexuelle un peu inhabituelle, un moment de lâcher-prise intense, ou des mots crus prononcés au creux de l’oreille suffisent parfois à dé1
Weiterlesen »
Galette des rois : pourquoi elle coûte plus cher dans certaines boulangeries cette annéeLe prix de nombreuses matières premières a connu une hausse ces derniers mois. De même que celui de l'électricité et du gaz. Résultat : les galettes risquent d'être plus chères.
Weiterlesen »
Inaugurées sous Mitterrand, les geôles du commissariat de Rennes font honteCes cellules vétustes occupées par les personnes placées en garde à vue devraient enfin être rénovées mais pas avant 2026
Weiterlesen »
Rennes : entre l'Algérie et les Bleus, Gouiri préfère calmer le jeuPrésent en conférence de presse avec le Stade Rennais, Amine Gouiri a évoqué son choix de sélection.
Weiterlesen »
Genesio (Rennes) ne veut « pas se précipiter » pour remplacer Terrier au mercatoAlors que Rennes a perdu sur blessure Martin Terrier, son buteur, absent pendant les six prochains mois, l'entraîneur Bruno Genesio s'interroge sur l'opportunité de recruter un attaquant.
Weiterlesen »