La Fédération bancaire française, qui représente les intérêts de la profession, a déposé un recours devant la plus haute juridiction administrative pour obtenir un cadre « clair » sur l'imposition aux dividendes, deux jours après des perquisitions dans cinq établissements financiers.
les perquisitions réalisées dans cinq grandes banques
A travers cette démarche, l'association qui défend les intérêts de la profession souhaite « mettre un terme à l'incertitude qui existe depuis des années sur le sujet de [la retenue à la source sur les dividendes] », explique un porte-parole de la FBF aux « Echos ».
Les perquisitions, qui ont mobilisé pas moins de 160 enquêteurs mardi dernier, à Paris et à La Défense, avaient pour but de collecter des informations sur ces opérations financières réalisées par les banques. Le redressement notifié sur les cinq banques perquisitionnées dépasse le milliard d'euros .
Les banques ont toujours contesté toute irrégularité sur ce sujet de taxes aux dividendes français. En 2021, devant le sénat, la FBF avait insisté sur le fait que les montages financiers mis en cause servaient à des opérations de couvertures de risque et d'apports de liquidités aux marchés.La profession reconnaît un sujet de controverse depuis plusieurs années entre l'administration fiscale et les établissements bancaires.
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