Afin de recenser les propriétaires qui demeurent assujettis à la taxe d'habitation, les services des impôts viennent de lancer une toute nouvelle campagne déclarative.
Pour identifier les biens toujours assujettis à la taxe d'habitation, les services des impôts organisent un vaste recensement jusqu'à fin juin. en partie, mais l'obligation de déclarer ses biens immobiliers démarre. Le 23 janvier, la Direction générale des Finances publiques a en effet lancé une toute nouvelle campagne déclarative destinée à identifier les logements restant assujettis à cet impôt local.
Pour rappel, la suppression de la taxe d'habitation ne concerne que les résidences principales. Les propriétaires d'une résidence secondaire, d'un bien mis en location ou d'un logement vacant doivent continuer à s'acquitter chaque année de cet impôt.
En revanche, si ce n'est pas le cas ou s'il y a un oubli ou une erreur, il est demandé aux propriétaires d'indiquer pour chacun de leurs logements à quel titre ils les occupaient au 1janvier 2023. S'il s'agit de biens locatifs, l'identité des locataires et la période d'occupation sont requises. Pour remplir cette obligation, les contribuables ont jusqu'au 30 juin prochain. Par la suite, ils devront à chaque changement de statut d'occupation mettre à jour leur espace personnel.
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Malgré un budget 2023 serré, les impôts locaux n’augmenteront pas à RennesLa municipalité rennaise préfère dégrader sa situation financière pour « ne pas fragiliser encore plus les ménages »
Weiterlesen »
Impôts : les pièges de la fiscalité de l'immobilier version 2023Si la fiscalité évolue peu, les mesures qui modifient à la marge l'impôt sur les revenus fonciers - notamment la déductibilité des dépenses de rénovation énergétiques - peuvent avoir des effets non négligeables sur la trésorerie des propriétaires. Ce qu'il faut savoir.
Weiterlesen »
Taxe foncière, taxe d’habitation : propriétaires, vos nouvelles obligations sur impots.gouvLes propriétaires immobiliers doivent indiquer au fisc, avant le 30 juin 2023, l’état d’occupation de leur(s) bien(s). Une nouvelle contrainte qui va permettre à l’administration fiscale de collecter de précieuses données actualisées sur les contribuables.
Weiterlesen »
Disparition de la taxe d’habitation : cette erreur à ne pas commettre en déclarant vos impôtsAvec la suppression de la taxe d'habitation, le gouvernement a mis en place une nouvelle plateforme pour déclarer ses biens. Explications.
Weiterlesen »
Impôts : 34 millions de Français propriétaires concernés par cette nouvelle déclaration en ligne à remplir d'ici le 30 juinLa Direction générale des finances publiques a lancé un appel, invitant les propriétaires de résidences secondaires ou de biens immobiliers en location à remplir une nouvelle déclaration d'ici le 30 juin. 34 millions...
Weiterlesen »
Non-lieu confirmé en appel pour le ministre français de l'Intérieur Gérald DarmaninLa cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 24 janvier l'ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en juillet 2022 le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé depuis 2017 de viol. Sophie Patterson-Spatz,…
Weiterlesen »