Justice des mineurs: où en est-on un an après la réforme ?

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Un an après l’instauration du nouveau Code de justice pénale des mineurs, le ministère annonce une réduction des délais de jugement.

Il y a maintenant un an que la justice pénale des mineurs a été modifiée. Oubliée l’ordonnance du 2 février 1945 qui la réglementait et qui à force de modifications – à quarante reprises environ – étaitPrincipale innovation, lorsque le juge des enfants est saisi , une première audience a lieu durant laquelle le juge déclare si le mineur est coupable ou non.

Il y a un an, l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille redoutait toutefois. Notamment que la période de mise à l’épreuve éducative du mineur disparaisse puisque les juges ou tribunaux pour enfants ont la possibilité,, de déclarer coupable et de sanctionner un adolescent au cours d’une même audience. Ce qui s’est produit dans un tiers des audiences, convient le ministère., précise-t-on au ministère.

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