Le gouvernement avait la possibilité de déterminer dans une liste les fruits et légumes qui pourraient continuer à être vendus sous emballage plastique. Le Conseil d’Etat a estimé que cette liste ne respectait pas les critères d’exemption.
Moins d’un an après son entrée en vigueur, le Conseil d’Etat a annulé ce vendredi 9 décembre le décret d’application de la mesure interdisant les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes le jugeantDepuis le 1er janvier 2022, de nombreux fruits et légumes frais non transformés, comme les courgettes, poivrons, concombres, pommes, poires ou oranges, ne pouvaient plus être vendus sous emballages plastiques.
« inclus dans sa liste des fruits et légumes ne présentant pas nécessairement de risque de détérioration »« fixé, pour chacun de ces fruits et légumes, la période durant laquelle ils pourraient continuer à être vendus sous emballage plastique après le 1er janvier 2022 »En conséquence, « le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique est annulé »La suite après la publicité, est-il ajouté.
+40 % pour les pastèques, +37 % pour les poivrons… Forte hausse des prix des fruits et légumes entre 2021 et 2022 Avant l’entrée en vigueur de cette interdiction, 37 % des fruits et légumes en France étaient vendus sous emballage plastique. L’interdiction de ces emballages, visant une trentaine d’entre eux, devait, avait indiqué l’an dernier le gouvernement.« le premier pays à ne plus avoir de plastique autour de fruits et légumes »
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