Le règlement MiCA (Markets in Crypto-assets), va rendre possible la délivrance d'un passeport européen permettant aux entreprises cryptos enregistrées auprès des superviseurs nationaux d'opérer dans l'ensemble de l'Union européenne.
Le règlement MiCA , qui vise à réguler l'industrie crypto a été voté à une large majorité parle Parlement européen. Avec le règlement MiCA, l'Union européenne est la première grande juridiction à définir un cadre spécifique pour réguler l'industrie des cryptoactifs.
, cet ensemble de règles a été élaboré pour réguler les cryptoactifs, les prestataires de services sur cryptoactifs et les émetteurs de ces cryptoactifs.que toute entreprise offrant des services liés à la crypto dans l'UE soit enregistrée dans l'un des Etats membres du bloc.
L'Autorité bancaire européenne et l'Autorité européenne des marchés financiers seront chargées de s'assurer que les plateformes respectent les règles, y compris la mise en place de processus de gestion des risques et de gouvernance. Pour rappel, MiCA est un règlement européen, et à la différence d'une directive, il n'a pas besoin d'un vote en France ou dans les autres parlements nationaux pour s'appliquer.
La commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness, a déclaré s'attendre à ce que la législation entre en vigueur en juillet après son approbation formelle par les 27 Etats membres du bloc. Des exigences spécifiques entreront en vigueur progressivement, les règles régissant les stablecoins, par exemple, devant s'appliquer à partir de juillet 2024.
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