La jeune fille, placée dans une famille de Témoins de Jéhovah dans le Tarn-et-Garonne, a subi des viols et abus sexuels pendant 13 ans, entre 1976 et 1988
La jeune fille, placée dans une famille de Témoins de Jéhovah dans le Tarn-et-Garonne, a subi des viols et abus sexuels pendant 13 ans, entre 1976 et 1988pour les viols et abus sexuels subis par une enfant placée en famille d’accueil.
La jeune fille, placée dans une famille de membres des Témoins de Jéhovah par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Tarn-et-Garonne, a subi des viols et abus sexuels pendant 13 ans, de 1976 à 1988, commis par le père de la famille d’accueil. Celui-ci a reconnu une partie des faits dénoncés. Dans sa décision, la Cour estime que les autorités françaises « n’ont pas mis en œuvre les mesures préventives de détection des risques de mauvais traitements prévues par les textes ». La France est condamnée à verser 55 000 euros à la requérante en réparation du « dommage moral », une somme particulièrement élevée au regard de la jurisprudence de la CEDH.
Les juges européens déplorent également que l’ASE n’a pas « mis en œuvre les mesures nécessaires » pour faire respecter la « clause de neutralité religieuse » que la famille d’accueil devait observer : celle-ci faisait participer l’enfant à ses activités religieuses, alors même que sa famille d’origine était de confession musulmane. Informée de cette situation, l’ASE n’avait alors pris aucune mesure.
Enfin, ils donnent tort au juridictions administratives françaises, qui, en rejetant le recours en indemnisation mené par l’enfant devenue adulte, ont fait preuve « d’un formalisme excessif ».
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