La Mairie de Paris retire ses banderoles contre la réforme des retraites ➡️
des banderoles en soutien au mouvement contre la réforme des retraites, en raison d’un « sérieux doute » sur leur légalité en vertu du principe de neutralité des services publics.
Dans un jugement en référé, le tribunal a donné raison à l’opposition de droite qui avait assigné la Ville pour obtenir le retrait de deux banderoles sur lesquelles on pouvait lire : « Mairie solidaire avec le« Le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques », rappelle le juge des...
Il ordonne donc la suspension de l’exécution de la décision et enjoint à la ville de procéder au retrait des banderoles sous 24 heures. « La suspension de l’exécution de cette décision implique nécessairement que cette banderole soit retirée de manière pérenne », poursuit-il.
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