Mercredi 14 juin, le Parlement européen a confirmé, en adoptant sa position sur le Règlement européen sur l'IA, que les logiciels de reconnaissance faciale feraient partie des systèmes d'IA interdits au sein de l'Union européenne. Deux jours plus tôt, le Sénat français a voté une proposition de loi qui autorise, au contraire, le recours à cette technologie à titre expérimental, pendant trois ans.
systèmes d’identification biométrique en temps réel et à distancedans les lieux publics. Cette technologie a finalement, après de nombreux débats, été classée dans les outils d’IA qui seront totalement prohibés dans la zone de l’UE. La raison : ce type de systèmes représente un risque inacceptable en termes de liberté individuelle ou collective.
Légiférer maintenant sur la reconnaissance biométrique alors que va s’engager la négociation entre le Parlement européen et le Conseil sur le projet de règlement IA pourrait risquer d’affaiblir notre positionDepuis des années, certains plaident pour que les outils de reconnaissance faciale soient autorisés, notamment pour lutter contre le terrorisme.
Pour certains, l’UE et la France ont des approches différentes : alors que la France serait la championne des dispositifs de surveillance comme les caméras intelligentes, l’UE opterait pour la prévention et la régulation, se positionnant comme garante de la protection des libertés publiques, explique notamment Noémie Levain, juriste de la Quadrature du Net, à nos confrères de.
Dans l’Hexagone, la reconnaissance faciale avait déjà fait l’objet de débats avant qu’ils ne reviennent au Sénat cette semaine, notamment lors de l’adoption de la loi relative aux Jeux olympiques, promulguée en mai dernier. La loi sur les JO a finalement validé le recours à la vidéosurveillance algorithmique jusqu’en juin 2025.
Tant que l’Union européenne n’aura pas tranché la question, notamment en adoptant le Règlement sur l’IA dont l’entrée en vigueur n’arrivera pas avant 2026, au plus tôt, les législateurs nationaux des États-membres pourraient prendre des mesures qui diffèrent des dispositions européennes.
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