Aménagement: le Sénat veut soulager les maires en vue de l'objectif de «zéro artificialisation nette» (ZAN) des sols Il vient de présenter une proposition de loi visant à en faciliter le déploiement dans les territoires
L'acronyme rend tout sauf zen celles et ceux qui sont chargés de l'appliquer : la ZAN pour « zéro artificialisation nette » des sols.
L'AMF reproche au gouvernement de donner « un coup de frein aux dynamiques locales », jugeant que ces deux décrets ont été publiés « dans la précipitation » et « dans une approche de recentralisation rigide ». Aussi avait-elle demandé au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s'il acceptait « la proposition du Sénat de réviser les conditions de mise en œuvre du"zéro artificialisation nette" ». En réponse, Christophe Béchu, ancien sénateur LR du Maine-et-Loire, avait reconnu « un manque d'information et d'outils pour être capables d'atteindre l'objectif ».
25 mesures Il en ressort ainsi 25 mesures, dont huit idées saillantes. La première porte sur la modification des schémas régionaux comme le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ou le Schéma directeur de la région Île-de-France ainsi que les documents intercommunaux et communaux comme le Schéma de cohérence territoriale ou le Plan local d'urbanisme .
Instaurer un « plancher de droits » à artificialiser Dans un autre registre, pour préserver les projets structurants de demain, la « Chambre des territoires » conseille de placer les grands projets d'envergure nationale et européenne dans un « compte foncier national » spécifique.
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