Les activistes écologistes des Soulèvements de la terre contestent la dissolution de leur mouvement devant le Conseil d'Etat. Ils estiment notamment de ne pas être un 'groupement de fait', comme l'affirme le gouvernement.
devant le Conseil d'État pour demander la suspension de l'exécution de cette décision qu'ils jugent"ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée", ont-ils annoncé vendredi.
Leurs avocats contestent notamment la base juridique de la dissolution, les Soulèvements constituant selon eux"un courant de pensée fondé sur un vaste mouvement, dépourvu de dirigeants comme de membres identifiés" et non pas un"groupement de fait", comme avancé par le gouvernement. Ainsi"la qualification de 'provocation à des violences' ne peut s’appliquer aux appels à la désobéissance civile portés par les Soulèvements de la terre" puisque"les dégradations contre les biens ne mettant pas en danger la vie d’autrui ne peuvent être juridiquement qualifiées de violences", argue le collectif.
La dissolution des Soulèvements de la terre avait été prononcée le 21 juin par le gouvernement, qui lui reproche d'"appeler" et de"participer" à des violences.
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Les Soulèvements de la terre contestent leur dissolution devant le Conseil d’EtatLes avocats des Soulèvements de la terre estiment que « les qualifications juridiques » des faits qui sont reprochés au collectif « sont maladroitement bricolées ».
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