Cette loi accélère les procédures en cas de loyers impayés et durcit les peines contre les squatteurs. 👉 'Appliquer ce texte à la lettre pourrait doubler le nombre de personnes sans domicile', déclare l’écologiste Guy Benarroche.
début avril. Le vote sur ce texte, qui accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés, a été acquis par 248 voix contre 91, malgré un baroud d’honneur de la gauche.
Selon un ajout des sénateurs en première lecture, le juge ne pourra plus accorder de délais aux squatteurs dont l’expulsion a été judiciairement ordonnée.Un nouveau délit est créé, punissant d’une amende de 3 750 € la propagande ou la publicité en faveur de méthodes encourageant la violation d’un domicile..
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