Votre patron peut vous demander de participer à une réunion en dehors de vos horaires de travail. Mais à certaines conditions, que détaille ici Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot*.
Le fait de participer à une réunion organisée à la demande de votre employeur, dans le cadre de votre activité professionnelle, est considéré comme du temps de travail effectif. En effet, les trois critères caractérisant le temps travail effectif sont remplis : vous êtes à la disposition de votre employeur , vous vous conformez à ses directives , et, enfin, vous ne pouvez pas vaquer à vos occupations personnelles.
: en aucun cas votre employeur ne peut vous imposer d’être présent à une réunion en dehors de vos horaires de travail lorsque celle-ci n’est pas rémunérée.2. Respect du contingent annuel d’heures supplémentaires Le temps passé en réunion en dehors des heures de travail ne doit jamais vous conduire à dépasser les, fixées par le code du travail. Ainsi, un salarié ne peut pas travailler, sauf exceptions, au-delà de 10 heures par jour, de 48 heures par semaine et de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
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