Des copropriétaires se sont plaints des nuisances engendrées par des locataires de meublés touristiques. La justice a ordonné en référé le retrait du ...
Partenariat BFM Immo : Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier avec notre comparateur gratuit
Ces appartements étaient situés dans le même immeuble au sein du VIIIème arrondissement et loués sur des plateformes de type Airbnb ou Booking. Le syndicat de copropriété de l'immeuble s'était plaint des nuisances engendrées par ces locations: tapage nocturne, insultes, jets d'ordure... Autrement dit, des troubles de voisinage. De nombreuses mains courantes avaient été déposées, ce qui a joué dans la décision.
Pourtant, rien est moins sûr. Cette décision a été prise en référé, une procédure d'urgence permettant de prendre des mesures temporaires afin de régler un litige. Le gérant des sociétés a décidé de faire appel sur le référé. Si la décision du juge en référé est immédiatement applicable, un juge du fond ne s'est pas prononcé sur le dossier.
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Esport - Counter-Strike : Une équipe suspectée de triche au RMR CISPlusieurs équipes de la région CIS ont demandé à Valve d'ouvrir une enquête sur l'équipe Akuma sur Counter-Strike, pour de fortes suspicions de triche lors d'un tournoi de qualification au Major.
Weiterlesen »
Au Sri Lanka, le cargo à l'origine d'un désastre écologique sombre, plein de fioulAprès avoir déversé des tonnes de granulés de plastique sur les côtes sri-lankaises, le porte-conteneurs MV X-Press risque de provoquer une marée noire.
Weiterlesen »
Cette lycéenne profite de sa remise de diplôme pour défendre le droit à l'IVGMajor de promo, Paxton Smith a dénoncé la nouvelle législation du Texas qui interdit l'avortement après six semaines de grossesse, y compris en cas...
Weiterlesen »