Renationalisation d'EDF : le tribunal de commerce de Paris rejette un des recours des petits actionnaires

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Les petits actionnaires d'EDF, qui contestent le prix et les modalités de la renationalisation de l'entreprise, ont été déboutés par le tribunal de commerce de Paris. Mais la renationalisation totale de l'énergéticien reste suspendue à la décision de la Cour d'appel de Paris devant laquelle les petits actionnaires ont également porté un recours.

Premier échec judiciaire pour les petits actionnaires d'EDF qui tentent de retarder au maximum la cession forcée de leurs actions dans le cadre de la renationalisation à 100% EDF, déjà détenu par l'Etat à 84%. Un jugement du tribunal de commerce de Paris a rejeté vendredi leurs contestations des modalités de l'OPA de renationalisation de l'énergéticien par l'Etat, notamment le prix de rachat de leurs titres.

Le tribunal ne conteste pas le prix de rachat C'est d'ailleurs le seul point sur lequel le jugement du tribunal leur donne raison, en reconnaissant qu'il s'agit de documents « particulièrement volumineux » et « techniques », transmis très tardivement.

Logique d'obstruction judiciaire de l'OPA Les petits actionnaires jugent que l'entreprise est sous-valorisée et que les recettes d'EDF ont été injustement pénalisées dans ses recettes par un mécanisme imposé par l'État l'obligeant à vendre du courant à bas prix à des fournisseurs alternatifs. Le prix a pourtant été confirmé par un rapport réalisé par un expert indépendant.

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