Si la pétition sur la dissolution des BRAV-M dépasse les 500.000 signataires, issus de 30 départements au moins, elle pourrait faire l’objet d’un débat dans l’hémicycle.
Il s’agit d’un record pour la plateforme de la chambre basse, lancée en 2020 sur internet pour revivifier le droit de pétition.Si la pétition sur la dissolution des BRAV-M dépasse les 500.000 signataires, issus de 30 départements au moins, elle pourrait faire l’objet d’un débat dans l’hémicycle, selon le règlement intérieur de l’Assemblée.
Et même sans atteindre le seuil de 500.000 soutiens, la présidence de l’Assemblée renvoie la pétition à une des commissions permanentes du Palais-Bourbon, en l’occurrence sans doute la commission des Lois. Sur proposition d’un député rapporteur, la commission peut soit classer la pétition, soit l’examiner en interne.
Elles sont néanmoins décriées pour leurs méthodes d’intervention musclées et sont sous le coup de plusieurs enquêtes judiciaires pour des violences sur des manifestants.Vous avez refusé les cookies associés aux contenus issus de tiers en vous abonnant. Vous ne pourrez donc pas lire nos vidéos qui ont besoin de cookies tiers pour fonctionner.
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